Découvrez nos conditions générales de vente applicables à toutes nos prestations.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par la société Les Sites Web de Strasbourg. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Toute commande sera validée après réception d’un acompte de 30% du montant total. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation par le client, quel qu'en soit le motif. La commande ne sera acceptée qu'après encaissement de cet acompte.
Les paiements peuvent être effectués par :
Le client peut également régler en trois fois par chèque, sous réserve d’un accord préalable. Un escompte de 2% est accordé pour tout paiement comptant à la commande.
En cas d’annulation, l’acompte de 30% versé est perdu et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, quel que soit le motif de l’annulation.
Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client en fonction des contraintes techniques et organisationnelles. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés avec l’accord des deux parties.
Le client a droit à des rectifications dans la limite du raisonnable. Les demandes excessives peuvent être refusées ou facturées en supplément.
Les Sites Web de Strasbourg s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-conformité due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la livraison. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.
Les créations réalisées demeurent la propriété exclusive de Les Sites Web de Strasbourg jusqu’au paiement complet. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
